Condition Général d’Utilisateur

CONDITION GENERAL D’UTILISATEUR

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement

juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par

2M FORMATION et de définir les

conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la

rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site

www.2mformation.fr est assurée par bilel ayachi.

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L’hébergeur du site www.2mformation.fr est la société

O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.2mformation.fr 

permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

formation

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout

Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par

l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels,

connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission

Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte

aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du

site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la

propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

La marque 2mformation est une marque déposée par l’organisme

de formation. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation

partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est

totalement prohibée.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du

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s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement

privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est

strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par

quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du

site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2

et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de

propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le

contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site

www.2mformation.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il

soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre

indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour

régulières, le site www.2mformation.fr ne peut être tenu responsable de la

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et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.

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www.2mformation.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur

lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable

de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le

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l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. En

cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les

tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes

CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.